• JĂ©rĂŽme Mange

[Conseil Municipal #13] - Nos principales prises de position


👉 Vote du Budget Primitif 2022


Notre intervention :


"Analyser un budget communal relùve bien souvent de la gageure, surtout quand on est dans l’opposition municipale.


Madame la Maire, M. l’Adjoint aux Finances, chĂšr(e)s collĂšgues, nous n’avons pas la mĂȘme analyse que la vĂŽtre sur cette prĂ©sentation du Budget Primitif 2022.


M. Gibeaux parlait Ă  l’instant de la nĂ©cessitĂ© de comparer les budgets. Notre parti pris sera en effet de comparer le budget primitif 2022 au Compte de gestion 2019 qui est, selon nous, une annĂ©e de « rĂ©fĂ©rence » puisque les annĂ©es 2021et surtout 2020 ont Ă©tĂ© des annĂ©es « tronquĂ©es » par la crise sanitaire et ses consĂ©quences sur notre budget.


Cela nous semble plus juste que de faire une comparaison de budget primitif Ă  budget primitif, mĂȘme s’il convient de prendre en compte dans l’analyse des donnĂ©es, l’intĂ©gration du budget patrimoine au budget principal, les incertitudes en cours liĂ©es Ă  la guerre en Ukraine avec l’augmentation de l’énergie et des matiĂšres premiĂšres et les incertitudes relatives aux Ă©lections prĂ©sidentielles.


âžĄïž Que disent les chiffres ?


Les charges Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral augmenteraient de 26 % entre 2019 et 2022 (2 850 K€ / 3 595 K€), soit 4 fois plus que l’inflation cumulĂ©e sur la mĂȘme pĂ©riode. L’augmentation serait de 42 % en 10 ans (2 402 K€ / 3 595 K€).


En rentrant dans le dĂ©tail, nous notons une augmentation Ă  l’article 6232 relatif aux « FĂȘtes et cĂ©rĂ©monies ». 232 000 € ont Ă©tĂ© dĂ©pensĂ©s en 2019 et vous inscrivez la somme de 291 000 € dans le budget primitif 2022 soit une progression de 25 %. Comment justifiez-vous cette augmentation ? Ne devrions pas rester sur les mĂȘmes bases que l’annĂ©e 2019 qui Ă©tait dĂ©jĂ  une belle annĂ©e en termes d’animations ?


Concernant les dĂ©penses d’énergie, nous pensons que les prĂ©visions 2022 relatives au gaz sont sous Ă©valuĂ©es. En effet, 2020 et 2021 ont Ă©tĂ© des annĂ©es oĂč l’on a moins chauffĂ© les bĂątiments municipaux au regard des confinements successifs. Encore une fois, c’est l’annĂ©e 2019 qu’il conviendrait de prendre en compte, une annĂ©e dite « normale » au cours de laquelle la ville a consommĂ© pour 120 000 € de gaz contre 92 000 € en 2021. Sur la base 2019, si l’on reprend le calcul Ă  prix constant et le taux anticipĂ© de 6% + la marge de prĂ©caution de 20 000 €, on serait plus proche des 135 000 € que des 105 000 € projetĂ©s. Quoiqu’il en soit, le contexte international est tel qu’il faut malheureusement s’attendre Ă  une explosion du prix de l’énergie en 2022.


Toujours dans cette thĂ©matique des fluides, la ligne « eau et assainissement » reprĂ©sentait une dĂ©pense de 55 000 € en 2019, 86 000 € en 2020 (quelles sont les explications de cette hausse de 56% ?) et 52 000 € en 2021. 59 000 € sont projetĂ©s en 2022. C’est peu ou prou le niveau de la facture que paye la Ville de Lons qui a 40% d’habitants de plus que nous mais qui appartient Ă  un autre syndicat d’eau potable que nous. Nous payons l’eau jusqu’à 20% plus chĂšre qu’ailleurs. Et les Lescariens aussi. En ces temps de prĂ©servation du pouvoir d’achat, ce n’est pas anodin.


Nous notons Ă©galement que l’article 6283 relatif aux « Frais de nettoyage des locaux » augmenterait de 140 % entre 2019 et 2022 et l’article 6288 « Autres services » de 175 % pour atteindre 247 000 € (103 000 € en 2019) pour le premier et 146 000 € (53 000 € en 2019) pour l’autre. La privatisation du nettoyage des locaux est un choix politique que vous assumez, nous en avons dĂ©jĂ  dĂ©battu.


Les charges de personnel (hors personnel privĂ©) augmenteraient malgrĂ© tout de 4% entre 2019 et 2022 (8 398 K€ / 8 760 K€) et de 19% en 10 ans (7382 K€ / 8760 K€) reprĂ©sentant 65 % des dĂ©penses courantes de la ville avec une projection de 214 ETP fin 2022 puisque vous envisagez le recrutement de 5 postes supplĂ©mentaires l’annĂ©e prochaine. LĂ  aussi, je ne reviendrai pas sur nos positions divergentes.


En revanche, en rentrant dans le dĂ©tail, nous dĂ©couvrons qu’un nouvel article est apparu en 2021 et de nouveau prĂ©sent en 2022, c’est l’article 64115 intitulĂ© « IndemnitĂ©s prĂ©avis, licenciement titulaire ». Le Compte de Gestion fait Ă©tat d’une somme de 27 500 € dĂ©pensĂ©es en 2021 et le Budget primitif 2022 provisionne la somme de 46 000 €. Pourriez-vous nous donner les informations prĂ©cises relatives Ă  ces dĂ©penses ? Le niveau nous semble particuliĂšrement Ă©levĂ© et peu en phase avec la prĂ©servation des deniers publics.


L’enveloppe globale des subventions aux associations serait, quant Ă  elle, encore plafonnĂ©e Ă  218 275 €, comme depuis 6 ans.


Le total des dĂ©penses de fonctionnement augmenterait finalement de 6 % par rapport Ă  2019 et de 13 % en 10 ans (12 103 K€ / 13 716 K€).


Nous lisons que les dĂ©penses de fonctionnement de la commune par rapport Ă  la population sont supĂ©rieures de 13 % par rapport Ă  la moyenne nationale de la strate. Elles Ă©taient supĂ©rieures de 11% l’annĂ©e derniĂšre.


Les produits de fonctionnement augmenteraient de 4 % entre 2019 et 2022 (15 209 K€ / 15 872 K€) expliquĂ© principalement par l’augmentation des impĂŽts que vous avez votĂ©e en 2021. Sans oublier la revalorisation de 3,4 % des valeurs locatives dĂ©cidĂ©e par l’Etat pour 2022 pour compenser l’inflation.


L’augmentation des produits de fonctionnement serait au global de 7 % en 10 ans (14 798 K€ / 15 872 K€).


Notre encours de la dette par rapport Ă  la population se situait en dessous de la moyenne nationale de notre strate l’annĂ©e derniĂšre Ă  -4,42%. Elle est dĂ©sormais supĂ©rieure de 1,56 %. Les emprunts que vous allez devoir contracter pour boucler votre projet municipal d’ici la fin de votre mandat risquent d’augmenter cet indicateur.


Pour mettre l’ensemble de ces chiffres en perspective, je rappelle pour finir que la population lĂ©gale de notre commune a diminuĂ© de prĂšs de 4% entre 2011 et 2019 selon les derniers chiffres de l’INSEE publiĂ©s en janvier 2022.


Conclusion Ă  la lecture chiffrĂ©e de ce budget primitif rapportĂ© Ă  l’annĂ©e 2019 : Nos charges de fonctionnement augmenteraient plus vite que nos produits (6 % contre 4 %), les charges Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral exploseraient, les recrutements se poursuivraient et notre encours de la dette rapportĂ© Ă  la population partirait Ă  la hausse, sans tenir compte des emprunts futurs qui seront nĂ©cessaires pour boucler le financement de vos nouveaux projets. Le tout dans une tendance dĂ©mographique de Lescar qui reste Ă  la baisse. Ce sont, pour nous, des points de vigilances.


âžĄïž Si l’on retranscrit ces chiffres en politique publique



Au regard de ces Ă©lĂ©ments, nous confirmons ce que nous disions lors du dĂ©bat d’orientation budgĂ©taire.


Alors que le monde est confronté aux changements climatiques et à des événements politiques inquiétants, nous nous retrouvons comme beaucoup de collectivité face au défi de la rationalisation budgétaire.


Nous voyons deux enjeux en la matiĂšre :


1 – La mise en Ɠuvre d’un vĂ©ritable plan de rĂ©duction des charges Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral avec un accent fort portĂ© sur la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique des bĂątiments municipaux et la transition Ă©cologique.


La rĂ©duction du projet municipal de 3,5 Millions d’€ sur la partie « Projets neufs » permettrait de positionner le curseur plus fortement sur la transition Ă©nergĂ©tique Ă  hauteur d’1,5 M€/an jusqu’à la fin du mandat. Nous reconnaissons que des choses sont faites mais nous n’allons ni assez loin ni assez vite.


En plus de protĂ©ger l’environnement, cela permettrait de gĂ©nĂ©rer des Ă©conomies pour la ville sur l’eau, le gaz, l’électricitĂ© et les combustibles. Comme sur le plan national, il faut, mĂȘme Ă  notre niveau et avec nos moyens financiers, rĂ©duire notre dĂ©pendance aux Ă©nergies classiques tout en dĂ©veloppant les Ă©nergies renouvelables.


500 000 €, c’est par exemple le prix du 2Ăšme terrain de sport synthĂ©tique que vous allez rĂ©aliser.


C’est aussi une annĂ©e de consommation d’énergie pour notre commune et 10 ans de consommation d’eau. C’est aussi l’équivalent de 1 500 mÂČ de panneaux photovoltaĂŻques qui pourraient recouvrir tous nos groupes scolaires, par exemple. La politique est une affaire de choix.


Nous pensons Ă©galement qu’il serait intĂ©ressant de se faire accompagner par un Assistant Ă  MaĂźtrise d’Ouvrage pour rĂ©aliser les achats d’électricitĂ© ou de gaz naturel de la collectivitĂ©. Cela permettrait de garantir la meilleure performance technique et Ă©conomique du marchĂ©.


Comme Ă©voquĂ© ici, la crĂ©ation d’une rĂ©gie municipale du gaz nous semble une fausse bonne idĂ©e mais cette proposition a le mĂ©rite de poser le dĂ©bat. Il y a d'abord le coĂ»t de la crĂ©ation qui est Ă  dĂ©finir ainsi que celui liĂ© au fonctionnement qui nĂ©cessiterait notamment l’embauche de salariĂ©s. Mais pas seulement. Les fournisseurs de gaz nationaux sont performants et reconnus au niveau mondial. Ils constituent l'un des trop rares points forts de notre Ă©conomie. Ils sont prĂ©sents dans de nombreux pays oĂč ils exportent notre savoir-faire. Se substituer Ă  eux serait un peu jouer contre son camp. De plus, une rĂ©gie constituĂ©e en monopole local aurait des problĂšmes pour faire Ă©voluer ses modes de gestion pour les rendre plus performants contrairement aux entreprises plongĂ©es dans la compĂ©tition mondiale.


Nous pensons enfin que la question de l’eau et de notre adhĂ©sion au Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable de la RĂ©gion de Lescar mĂ©riterait d’ĂȘtre remise sur le tapis.


Nous pensons que sur ce sujet des ressources et de l’énergie, un changement de paradigme politique, financier et environnemental est nĂ©cessaire. Lorsqu’elles sont mises bout Ă  bout, les petites Ă©conomies rĂ©alisĂ©es Ă  l’échelle d’une ville reprĂ©sentent de vrais budgets et peuvent permettre de regonfler le bas de laine communal.


2 - Le deuxiĂšme enjeu et je l’ai dĂ©jĂ  Ă©voquĂ© ici, c’est l’optimisation des Ressources Humaines de la collectivitĂ©, en concertation avec les employĂ©s qui sont Ă  la base des services publics municipaux. La stabilisation des effectifs Ă  210 ETP nous semble atteignable. A travers la mise en place d’une vĂ©ritable Gestion PrĂ©visionnelle des Emplois et des CompĂ©tences et d’un plan de QualitĂ© de Vie au Travail coconstruit avec les salariĂ©s.


Pour conclure, je dirais que l’efficacitĂ© des politiques publiques, c’est rĂ©pondre aux besoins indispensables, tels que l’urgence climatique, l’urgence Ă©conomique et l’urgence sociale que nous traversons collectivement.


C’est rĂ©pondre Ă  la quotidiennetĂ© des Lescariens en leur rendant en prioritĂ© notre ville plus pratique Ă  vivre.


C’est adapter le dĂ©veloppement urbain de notre commune en fonction de nos capacitĂ©s d’accueil et de nos infrastructures. En protĂ©geant surtout notre cadre de vie.


C’est rĂ©pondre enfin Ă  des besoins indispensables tels que la rationalisation des dĂ©penses publiques, en travaillant sur des Ă©conomies d’échelle ambitieuses, pour consacrer davantage de budget pour des investissements vertueux et un peu moins pour le fonctionnement.


Nous pensons qu’il faut amĂ©liorer la rĂ©silience de notre collectivitĂ©.


Cela consiste Ă  rendre notre ville plus forte et plus indĂ©pendante aujourd’hui et pour les annĂ©es Ă  venir.


Ne ressentant pas cela dans le Budget Primitif qui nous est présenté, nous voterons contre ce dernier."


L’autre groupe d'opposition s'est abstenu.


Fin du Conseil Municipal Ă  23h30.

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