👉 Rapport n°4 : approbation du Compte Administratif 2021 :
Notre intervention :
"Le Compte Administratif correspond à l’étude des comptes de la commune pour l’année passée.
Il s’agit de contrôler la gestion de la ville, notamment en le comparant au budget prévisionnel adopté l’année d’avant.
Sur la base des éléments qui nous ont été transmis, nous voterons contre le Compte Administratif 2021.
Nous voterons contre pour 4 raisons :
- Nous votons contre car nous avons voté contre le budget primitif 2021 et que le Compte Administratif est intimement lié au Budget primitif qui retranscrit le projet de la majorité municipale auquel nous n’adhérons pas. C’est la première raison.
- Nous voterons également contre car avec un Excédent Brut de Fonctionnement 2021 supérieur de près de 800 000 € aux prévisions, la ville a gagné plus d’argent que ce qui était envisagé. Comme pour le CA 2020 où l’EBF avait été supérieur d’1,2 M€ par rapport à ce qui avait été envisagé dans le budget primitif 2020.
Entendons-nous bien, nous votons contre non pas parce que l’EBF est positif mais parce qu’il ne correspond pas aux prévisions et ce, de manière trop importante.
Pour une entreprise, gagner plus d’argent ou dépenser moins est loin d’être un problème. C’est cela qui permet de faire du bénéfice.
Pour une commune, le raisonnement n’est pas le même. Les communes n’ont en effet pas le droit de faire de profit, puisqu’elles se financent grâce à l’argent des contribuables. Chaque année, elles doivent donc présenter un budget équilibré : les dépenses doivent correspondre au centime près aux recettes.
Ces excédents, toujours supérieurs aux prévisions, posent question sur la constitution d’un budget primitif le plus proche de la réalité.
Mais c’est peut-être un moyen de se constituer indirectement une trésorerie pour avoir plus de marges de manœuvre. Si c’est le cas, ce n’est pas sincère.
Quoi qu’il en soit, quand nous regardons le CA de 2021, et dans la continuité de celui de 2020, nous avons la mauvaise intuition, et nous l’avons déjà dit, que le Covid-19 et la réforme fiscale ont servi de prétexte pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de la commune via une hausse « surprise » et non prévue des impôts locaux en 2021 qui a rapporté plus de 400 000 euros supplémentaires à la commune entre 2020 et 2021.
En 2021, la situation financière de la commune ne justifiait pas d’augmenter les impôts.
- Nous voterons contre car notre position, déjà évoquée ici, est qu’il serait nécessaire de stabiliser le nombre des ETP pour maitriser l’évolution de la masse salariale qui représente 64% des dépenses de fonctionnement d’autant plus que le point d’indice des fonctionnaires va augmenter de 3,5% au 1er juillet et que les charges externalisées d’entretien et de maintenance représentent déjà ¼ des charges à caractère général.
- Le dernier argument concerne la transition écologique qui ne transparait pas dans la synthèse que vous nous avez fournie.
Nous pensons que nous devrions avoir une approche systémique du sujet dans la définition des politiques publiques de la collectivité.
Nous pensons entre autres à la rénovation énergétique des bâtiments municipaux.
L’explosion des dépenses d’énergie qui a débuté en 2021 risque de nous le rappeler en 2022.
👉 Rapport 11 : Modification des tarifs et prix des services publics municipal
Notre intervention :
"Nous sommes partagés sur cette délibération.
Nous comprenons le réajustement des tarifs, l’adaptation et la simplification d’autres.
Cela a été très bien expliqué en commission Finances et nous vous en remercions.
En revanche, nous sommes mitigés sur l’augmentation du prix du repas de 2,80 à 3 €.
D’abord car elle touche à un symbole.
Nous avons bien compris que la SPL était le déclencheur de cette situation avec une revalorisation comprise entre 8 et 10% liée à l’augmentation des matières premières et des fluides.
Nous avons bien compris que le prix moyen de 2,53 € resterait, après augmentation répercutée par la ville aux usagers, le plus bas de l’agglomération.
En se basant sur l’année scolaire 2021-2022 (175 jours d’école) cela représenterait une hausse de 10 € 50 par an pour les usagers de la première tranche du QF et de 35 € pour les usagers qui ne bénéficient pas du QF.
Certes ce n’est pas une hausse excessive au final, mais rajoutée à d’autres que nous subissons tous, cela peut empiéter le pouvoir de vivre de certains de nos concitoyens.
Nous sommes donc mitigés et nous nous abstiendrons."
👉 Rapport n°16 : attribution de lots pour prestations de ménage des bâtiments communaux
Notre intervention :
"Nous nous abstiendrons sur cette délibération car nous ne sommes pas persuadés que la qualité du service rendu par le secteur privé est au rendez-vous.
Nous demandons à être convaincus de la chose d’autant plus que le coût est non négligeable dans nos charges à caractère général."
⏱ Fin du Conseil Municipal à 23h30.