👉 Rapport n°4 : Approbation du Compte Administratif 2020
Notre intervention :
« Madame la Maire, mes chers collègues.
Il y a un an, lors du vote du budget de l’année 2020, vous avez présenté au Conseil un budget primitif je cite « prudent et réadapté à la suite de la crise sanitaire ».
En mars dernier, lors du vote du budget primitif 2021, vous avez présenté un budget marqué au fer rouge par les pertes financières liées à la Covid-19 de 250 000 € et par celles de 166 000 € annuel de produit lié à la réforme fiscale. Pour compenser ces pertes financières, la majorité municipale a décidé de voter une augmentation de la fiscalité de 9,34%, ce qui va générer 2,5 M€ de produit fiscal supplémentaire sur le reste du mandat.
Vous présentez aujourd’hui le résultat du Compte administratif 2020 qui fait apparaitre un excédent brut de fonctionnement supérieur de 1,2 M€ par rapport à ce qui avait été envisagé dans le budget primitif 2020, expliqué par des charges courantes inférieures à la prévision et des recettes courantes supérieures à la prévision.
Récapitulons :
-D’un côté : 1,3 M€ de dépenses sur les 5 prochaines années liées à la Covid et à la réforme fiscale.
-De l’autre côté : 1,2 M€ de recettes supplémentaires non prévues sur l’exercice 2020 + 2,5 M€ de recettes supplémentaires sur la durée du mandat suite à la l’augmentation des impôts votée en 2021.
La balance est nettement positive à 2,4 M€.
Il y a deux hypothèses.
-La première : Vous avez eu du mal à anticiper les résultats 2020 suite au contexte sanitaire et fiscal, ce que l’on peut comprendre, et vous avez été d’une extrême prudence en anticipant une perte financière très importante pour la collectivité en 2020 en augmentant les impôts en 2021.
Dans ce cas-là, vu que la situation est meilleure que prévu et si l’on termine correctement l’année 2021, êtes-vous prête, Mme la Maire, à faire machine arrière en 2022 en ramenant le niveau du taux d’imposition à celui de l’année 2020 ?
D’autant plus que le plan France Relance de 100 milliards d'euros prévoit au total 10,5 milliards d'aides aux collectivités locales et que des subventions seront à aller chercher dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local.
-Deuxième hypothèse : Vous répondez par la négative à cette question et vous assumez donc cette augmentation des impôts complétée par des emprunts qui seront souscrits au cours du mandat pour financer votre programme d’investissement qui est passé de 18 à 24 M€ en quelques mois et dont certains projets nous semblent inadaptés aux besoins prioritaires des Lescariens. Nous l’avons évoqué en mars dernier.
Et là, cela nous pose un problème. Même si nous ne sommes pas d’accord car elle touche tous les Lescariens à la fois les propriétaires et les locataires qui verront la hausse répercutée sur leurs charges, ce n’est pas la décision d’augmenter les impôts en elle-même qui nous pose un problème. Vous êtes aux manettes, c’est votre choix, c’est votre responsabilité.
Ce qui nous pose un problème, c’est que vous vous êtes engagée devant les électeurs à ne pas augmenter les impôts sur le mandat à venir.
Au bout du compte, nous avons la mauvaise impression que la Covid-19 et la réforme fiscale ont servi de prétexte pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de la commune en tout début de mandat (c’est plus facile qu’en fin de mandat car on se dit que les électeurs auront oubliés…) dans le but tout simplement de boucler le budget de votre programme municipal dont vous saviez, très certainement, qu’il ne pourrait être financé qu’en augmentant le taux d’imposition. Cela rappelle la hausse opportuniste et surprise de 8% de la taxe d’habitation votée sous votre prédécesseur en 2018.
Nous pensons sincèrement que cela aurait été tout à votre honneur d’annoncer devant les électeurs que votre projet municipal serait financé par une hausse du taux d’imposition et par l’emprunt. En annonçant des chiffres.
Nous vous l’avions dit en début de mandat : nous serons rigoureux et attentifs au respect des engagements. Pas que sur l’engagement de ne pas augmenter les impôts. Sur tous les engagements que vous et votre équipe avaient pris devant les lescariennes et les lescariens.
Pas pour jouer les empêcheurs de tourner en rond, nous avons bien d’autres choses à faire, mais parce que nous sommes intimement convaincus que les promesses non tenues affectent certainement la confiance des électeurs.
Je rappelle que 6 électeurs Lescariens sur 10 n’ont pas voté dimanche dernier. Cette abstention nous conduit tous et toutes à l'humilité et à nous remettre en question. Nous ne pouvons pas nous réjouir de la distance désabusée vis-à-vis des élus.
Pour conclure mon propos, et vous l’avez compris, je vous annonce que nous voterons contre cette délibération sur la base de tous les arguments que je viens de développer. »
👉Rapport n°41 : Programme de coopération avec la ville Palestienne de Beit Fajjar
Nous avons voté contre ce rapport.
Nos arguments :
-Même si la loi autorise la Ville de Lescar à intervenir ce qu'elle fait en Palestine et en Tunisie, nous pensons que la solidarité internationale est en premier lieu une mission de l’Etat et des ONG ;
-Au-delà de cette position, Beit Fajjar a bénéficié d’un premier programme d’aides publiques de 341 000 € en 2018 (Lescar sert de "guichet" et n’intervient pas financièrement, de manière directe en tous les cas, dans un projet porté également par Emmaüs Lescar). Il est envisagé une deuxième tranche de 240 000 €. Quand une ville a déjà bénéficié d'une aide, ne pourrait-on pas cibler une autre ville et/ou un autre pays ?
-Nous nous demandons enfin si les Lescariens ne pourraient pas être intégrés au processus de choix des villes aidées.
👉 Au fil des dossiers
- Nous avons voté pour l’extension du Quotient Familial aux adultes Lescariens en proposant que ce dernier soit étendu à la classe moyenne de notre commune ;
- Nous nous sommes abstenus sur le dossier de l’externalisation du ménage des bâtiments communaux par manque de visibilité sur l’accompagnement social des agents municipaux qui assuraient jusqu’alors cette mission de service public.
Fin du Conseil Municipal à 23h30.