• JĂ©rĂŽme Mange

[Conseil Municipal #9] - Nos principales prises de position

DerniĂšre mise Ă  jour : 30 sept. 2021


👉 Rapport n°4 : Approbation du Compte Administratif 2020


Notre intervention :


« Madame la Maire, mes chers collÚgues.

Il y a un an, lors du vote du budget de l’annĂ©e 2020, vous avez prĂ©sentĂ© au Conseil un budget primitif je cite « prudent et rĂ©adaptĂ© Ă  la suite de la crise sanitaire ».

En mars dernier, lors du vote du budget primitif 2021, vous avez prĂ©sentĂ© un budget marquĂ© au fer rouge par les pertes financiĂšres liĂ©es Ă  la Covid-19 de 250 000 € et par celles de 166 000 € annuel de produit liĂ© Ă  la rĂ©forme fiscale. Pour compenser ces pertes financiĂšres, la majoritĂ© municipale a dĂ©cidĂ© de voter une augmentation de la fiscalitĂ© de 9,34%, ce qui va gĂ©nĂ©rer 2,5 M€ de produit fiscal supplĂ©mentaire sur le reste du mandat.

Vous prĂ©sentez aujourd’hui le rĂ©sultat du Compte administratif 2020 qui fait apparaitre un excĂ©dent brut de fonctionnement supĂ©rieur de 1,2 M€ par rapport Ă  ce qui avait Ă©tĂ© envisagĂ© dans le budget primitif 2020, expliquĂ© par des charges courantes infĂ©rieures Ă  la prĂ©vision et des recettes courantes supĂ©rieures Ă  la prĂ©vision.

RĂ©capitulons :

-D’un cĂŽtĂ© : 1,3 M€ de dĂ©penses sur les 5 prochaines annĂ©es liĂ©es Ă  la Covid et Ă  la rĂ©forme fiscale.

-De l’autre cĂŽtĂ© : 1,2 M€ de recettes supplĂ©mentaires non prĂ©vues sur l’exercice 2020 + 2,5 M€ de recettes supplĂ©mentaires sur la durĂ©e du mandat suite Ă  la l’augmentation des impĂŽts votĂ©e en 2021.

La balance est nettement positive à 2,4 M€.

Il y a deux hypothĂšses.

-La premiĂšre : Vous avez eu du mal Ă  anticiper les rĂ©sultats 2020 suite au contexte sanitaire et fiscal, ce que l’on peut comprendre, et vous avez Ă©tĂ© d’une extrĂȘme prudence en anticipant une perte financiĂšre trĂšs importante pour la collectivitĂ© en 2020 en augmentant les impĂŽts en 2021.

Dans ce cas-lĂ , vu que la situation est meilleure que prĂ©vu et si l’on termine correctement l’annĂ©e 2021, ĂȘtes-vous prĂȘte, Mme la Maire, Ă  faire machine arriĂšre en 2022 en ramenant le niveau du taux d’imposition Ă  celui de l’annĂ©e 2020 ?

D’autant plus que le plan France Relance de 100 milliards d'euros prĂ©voit au total 10,5 milliards d'aides aux collectivitĂ©s locales et que des subventions seront Ă  aller chercher dans le cadre de la dotation de soutien Ă  l’investissement local.

-DeuxiĂšme hypothĂšse : Vous rĂ©pondez par la nĂ©gative Ă  cette question et vous assumez donc cette augmentation des impĂŽts complĂ©tĂ©e par des emprunts qui seront souscrits au cours du mandat pour financer votre programme d’investissement qui est passĂ© de 18 Ă  24 M€ en quelques mois et dont certains projets nous semblent inadaptĂ©s aux besoins prioritaires des Lescariens. Nous l’avons Ă©voquĂ© en mars dernier.

Et lĂ , cela nous pose un problĂšme. MĂȘme si nous ne sommes pas d’accord car elle touche tous les Lescariens Ă  la fois les propriĂ©taires et les locataires qui verront la hausse rĂ©percutĂ©e sur leurs charges, ce n’est pas la dĂ©cision d’augmenter les impĂŽts en elle-mĂȘme qui nous pose un problĂšme. Vous ĂȘtes aux manettes, c’est votre choix, c’est votre responsabilitĂ©.

Ce qui nous pose un problĂšme, c’est que vous vous ĂȘtes engagĂ©e devant les Ă©lecteurs Ă  ne pas augmenter les impĂŽts sur le mandat Ă  venir.

Au bout du compte, nous avons la mauvaise impression que la Covid-19 et la rĂ©forme fiscale ont servi de prĂ©texte pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de la commune en tout dĂ©but de mandat (c’est plus facile qu’en fin de mandat car on se dit que les Ă©lecteurs auront oubliĂ©s
) dans le but tout simplement de boucler le budget de votre programme municipal dont vous saviez, trĂšs certainement, qu’il ne pourrait ĂȘtre financĂ© qu’en augmentant le taux d’imposition. Cela rappelle la hausse opportuniste et surprise de 8% de la taxe d’habitation votĂ©e sous votre prĂ©dĂ©cesseur en 2018.

Nous pensons sincĂšrement que cela aurait Ă©tĂ© tout Ă  votre honneur d’annoncer devant les Ă©lecteurs que votre projet municipal serait financĂ© par une hausse du taux d’imposition et par l’emprunt. En annonçant des chiffres.

Nous vous l’avions dit en dĂ©but de mandat : nous serons rigoureux et attentifs au respect des engagements. Pas que sur l’engagement de ne pas augmenter les impĂŽts. Sur tous les engagements que vous et votre Ă©quipe avaient pris devant les lescariennes et les lescariens.

Pas pour jouer les empĂȘcheurs de tourner en rond, nous avons bien d’autres choses Ă  faire, mais parce que nous sommes intimement convaincus que les promesses non tenues affectent certainement la confiance des Ă©lecteurs.

Je rappelle que 6 Ă©lecteurs Lescariens sur 10 n’ont pas votĂ© dimanche dernier. Cette abstention nous conduit tous et toutes Ă  l'humilitĂ© et Ă  nous remettre en question. Nous ne pouvons pas nous rĂ©jouir de la distance dĂ©sabusĂ©e vis-Ă -vis des Ă©lus.

Pour conclure mon propos, et vous l’avez compris, je vous annonce que nous voterons contre cette dĂ©libĂ©ration sur la base de tous les arguments que je viens de dĂ©velopper. »


👉Rapport n°41 : Programme de coopĂ©ration avec la ville Palestienne de Beit Fajjar


Nous avons voté contre ce rapport.


Nos arguments :

-MĂȘme si la loi autorise la Ville de Lescar Ă  intervenir ce qu'elle fait en Palestine et en Tunisie, nous pensons que la solidaritĂ© internationale est en premier lieu une mission de l’Etat et des ONG ;

-Au-delĂ  de cette position, Beit Fajjar a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un premier programme d’aides publiques de 341 000 € en 2018 (Lescar sert de "guichet" et n’intervient pas financiĂšrement, de maniĂšre directe en tous les cas, dans un projet portĂ© Ă©galement par EmmaĂŒs Lescar). Il est envisagĂ© une deuxiĂšme tranche de 240 000 €. Quand une ville a dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une aide, ne pourrait-on pas cibler une autre ville et/ou un autre pays ?

-Nous nous demandons enfin si les Lescariens ne pourraient pas ĂȘtre intĂ©grĂ©s au processus de choix des villes aidĂ©es.


👉 Au fil des dossiers


- Nous avons votĂ© pour l’extension du Quotient Familial aux adultes Lescariens en proposant que ce dernier soit Ă©tendu Ă  la classe moyenne de notre commune ;

- Nous nous sommes abstenus sur le dossier de l’externalisation du mĂ©nage des bĂątiments communaux par manque de visibilitĂ© sur l’accompagnement social des agents municipaux qui assuraient jusqu’alors cette mission de service public.


Fin du Conseil Municipal Ă  23h30.

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